Saint-Martin-le-Vieux
Haute-Vienne (87)

Renseignements et démarches administratives

Les horaires d’ouverture de la mairie

Lundi, mardi et jeudi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00

Mercredi et vendredi : 8h30 - 12h00

Samedi : 9h00 - 12h00


Madame le Maire est disponible sur rendez-vous.

 

Habitation

Lotissement communautaire (39€ TTC)

  • Le prêt du terrain peut-être fait auprès de la Communauté de Communes.
  • Le conseil communautaire après avoir délibéré :

"Autorise le Président à vendre les parcelles restantes du lotissement « le bourg » à Saint Martin Le Vieux moyennant un prix stipulé payable à terme, par échéances mensuelles, sans intérêt, sur un délai de sept ans.


Ces ventes seront assorties de garanties au profit de la Communauté de Communes du Val de Vienne (inscription de privilège du vendeur et d’hypothèque) avec insertion de clauses anti-spéculatives dans les actes notariés à intervenir (obligation de construire dans les cinq ans, sous peine de résolution de vente, interdiction de revendre avant cinq ans sauf cas de force majeure, droit de préférence au profit de la CCVV en cas de cession au prix de revient du bien sur évaluation d’expert).


Autorise le Président à signer les contrats de réservation et actes de cessions à intervenir devant maître MARCHADIER, Notaire à Aixe-Sur-Vienne ainsi que tous documents se rapportant à la vente des lots."

 

Naissance, Mariage, Décés

Demande en ligne d’actes d’Etat Civil : formulaire de contact.


Recensement militaire

Pour les personnes de plus 16 ans (Documents nécessaires : livret de famille et Carte Nationale d’Identité).

 

Attestation d’accueil

S’adresser au secrétariat.

 

Inscription électorale

Documents nécessaires : Facture EDF, Carte Nationale d'Identité

 

Carte Nationale d’Identité (CNI)

Depuis le 15 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité du département de la Haute-Vienne, comme les demandes de passeports, seront déposées dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil, quelle que soit la commune de résidence du demandeur. Vous pouvez tout de même constitué le dossier en mairie de Saint Martin Le Vieux puis prendre RDV dans une des mairies suivantes :

 

AIXE SUR VIENNE - AMBAZAC - BELLAC - BESSINES SUR GARTEMPE - CONDAT SUR VIENNE - COUZEIX - EYMOUTIERS - ISLE - LIMOGES - PANAZOL - ROCHECHOUART - SAINT JUNIEN - SAINT LEONARD DE NOBLAT - SAINT YRIEIX LA PERCHE

 

La remise de la carte d'identité ou du passeport s'effectue auprès de la mairie de dépôt de la demande.

 

Passeport

Documents nécessaires :

  • Deux photos d’Identité aux normes en vigueur.
  • Ancien passeport
  • Une facture d’EDF ou de téléphone datant de mons de 3 mois.
  • La carte d’identité en vigueur.
  • Timbres fiscaux (pour les tarifs, se renseigner auprès du secrétariat de la mairie).

 

Carte grise

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de carte d'immatriculation se font uniquement en ligne sur le site de l'ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr.

Vous avez également la possibilité de les faire faire par des garagistes agréés dont la liste est disponible surle site de la préfecture.

Nous vous proposons également, EN MAIRIE,  une aide pour l'ensemble de ces démarches.

 
 
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